Arrêté du 26 août 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 209 du 10 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301817A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 août 2003, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de producteurs et d'intérêts apicoles des Deux-Sèvres « GPIA 79 », situé 7, rue des Rosiers, 79200 Viennay, sous le numéro PH 03 563, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.